Conditions Générales de Vente

KOKORIKO – Micro entreprise individuelle en auto-entrepreneur
Siret 853.923.928.00016 RM 17 La Rochelle
Siège social : 3 rue des fleurs – 17690 Angoulins sur Mer
Créatrice : Typhaine BERTAUT kokoriko.contact@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.boutiquekokoriko.fr

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Kokoriko de produits écoresponsables qui tendent vers la démarche zéro déchet ainsi que des produits et accessoires faits main pour bébé, enfant et adulte.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kokoriko. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Kokoriko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Kokoriko jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le formulaire de paiement.

Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Vous devez contacter la société Kokoriko kokoriko.contact@gmail.com dans les 14 jours après réception de votre commande pour retourner l’/les article(s) commandé(s).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés :

• Commandes sur mesure
• Commandes personnalisées
• Articles intimes

Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et en stock sur le site boutiquekokoriko.fr. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé.

Article – 8 Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des produits de la boutique Kokoriko : visuels, concept… Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord.

Article 10 – Données personnelles
La société Kokoriko se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en nous contactant à kokoriko.contact@gmail.com

Article 11 – Archivage
La société Kokoriko archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Date de la dernière mise à jour, le 31/03/2022